Ci-dessous est dénommé « client » toute personne adhérente à l’association, ou participant de manière ponctuelle à un atelier, stage ou retraite.

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les inscriptions aux séances de yoga hebdomadaires, stage, retraite ou atelier proposés par l’Association l’Arbre Yoga.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Chaque adhésion, inscription ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière apposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite par l’Association l’Arbre Yoga.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Association l’Arbre Yoga, représenté par sa présidente, Mme Carole Pelger.

Siège social situé 11 rue du Dr Roux à La Rochelle.

Récépissé de déclaration en préfecture de Charente Maritime n° W173004659

Une pratique du yoga multi style (Hatha, Yoga du son ou méditation) vous est proposée par un.e enseignement.e de yoga qualifié.e et expérimenté.e, dans un esprit d’harmonie et respectueux de votre corps.

PARTIE 1 – LES COURS RÉGULIERS

PARTIE 1 – Article 1 – Inscription

Pour toute inscription à un cours régulier, le client devra s’acquitter d’une adhésion dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale de l’association.

Cas particulier : lors de l’inscription de plusieurs membres d’un foyer, une seule adhésion est requise pour tout le foyer.

L’inscription à un cours régulier comprend l’adhésion à l’association et les frais d’inscription au cours choisi. L’inscription se fait pour un cours donné (soit pour un lieu, une heure et un professeur.e donnés).

L’inscription est nominative et correspond à un engagement annuel ou trimestriel, en fonction de l’option choisie par l’adhérent.

Même si le client procède à une préinscription, par téléphone ou sur internet, l’inscription devient définitive uniquement lors de la réception de son bulletin d’inscription et du règlement demandé.

Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, sa réservation n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.

PARTIE 1 – Article 2 – Résiliation

L’adhérent.e peut être amené à résilier de manière anticipée son abonnement en cours et demander le remboursement prorata temporis des cours prévus non effectués pour les raisons suivantes :

1/ Le déménagement dans une autre ville (via un justificatif de changement de domicile) éloignée de plus de 40 km du lieu du cours.

2/ Un état de santé justifiant l’arrêt de toute pratique sportive (un certificat médical sera obligatoire).

Un justificatif écrit sera demandé pour chacune de ces situations.

La séance d’essai étant gratuite, aucun remboursement ne sera accordé pour raison de non convenance.

PARTIE 1 – Article 3 – Exécution de la prestation et engagement de l’association

Les cours hebdomadaires nécessitent la présence d’un minimum de six adhérents. L’Association se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer les adhérents inscrits à ce cours par tous moyens écrits au moins 15 jours à l’avance. Dans ce cas, l’association devra restituer, au prorata temporis, le montant des cours non effectués.

Toutes les séances débuteront à l’heure prévue et la porte d’entrée peut être fermée à l’heure dite.

Le nombre de séances annuelles est indiqué en début d’année. Si l’adhérent ne peut assister à un cours, l’enseignant.e fera son possible pour lui proposer de rattraper ce cours sur un autre créneau, sans obligation et dans la limite des places disponibles.

L’enseignant.e peut être amené.e à modifier certaines dates pour des raisons de formation ou autre. Dans ce cas, certains cours peuvent être assurés pendant les vacances scolaires pour assurer le nombre de séances prévues par an. Le calendrier est disponible sur le site de l’Arbre Yoga, rubrique « les cours ».

L’enseignant.e peut aussi être amené.e à se faire remplacer. Il informera par email les élèves avant le cours. Si l’enseignant n’est pas apte à assurer les séances prévues par l’abonnement (raison de santé ou autre), il/elle proposera un avoir sur base de prorata temporis.

Pendant le cours, l’association décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

PARTIE 1 – Article 4 – Les engagements de l’adhérent

Santé : L’adhérent s’engage à faire vérifier son état de santé par un médecin avant sa première séance, il s’engage également à signaler aux professeurs tout problème physique qu’il pourrait avoir. L’Arbre Yoga et l’enseignant déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

D’autre part l’adhérent s’engage à :

• Arriver à l’heure. Un cours de yoga est toujours constitué en 3 parties : l’échauffement, le cours principal et la relaxation finale. Si l’une manque, les risques de blessure sont possibles, ainsi une fois le cours commencé, aucun adhérent ne peut plus être admis dans la salle.
• Eteindre son téléphone portable
• Parler à voix basse
• Porter des vêtements appropriés, souples, confortables, adaptés à la température de la pièce
• Apporter un tapis adapté à la pratique du yoga

Si l’un de ces engagement n’est pas respecté, en cas de comportements de l’adhérent contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du cours, l’enseignant aura le droit, à tout moment et sans délai, de mettre un terme à la participation d’un adhérent. Aucun remboursement ne sera effectué.

PARTIE 2 – LES ATELIERS ET STAGES

Sont entendus comme « stage » les ateliers, retraites, stages, matin yogi.

Une partie des stages annoncés sur le site l’association sont proposés par ses professeurs. Se référer alors à leur propres Conditions Générales de Vente.

Les CGV qui suivent sont applicables pour tout stage proposé et organisé par l’Association Arbre Yoga.

PARTIE 2 – Article 1 – Réservation – Annulation

Même si le client procède à une préinscription à un stage, par téléphone ou sur internet, la réservation devient définitive uniquement par le renvoi d’une confirmation écrite de la part de l’Association Arbre Yoga, par email ou voie postale, sur la date de début et de fin du stage et valant acceptation.

Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, la réservation du client n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.

Toute demande d’annulation ou de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par l’Association Arbre Yoga.

Pour toute demande d’annulation adressée avant le début du stage, l’Association Arbre Yoga, conservera un minimum de 50€ du montant de l’acompte pour frais de dossier.

Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de trente jours calendaires avant le début du stage, l’Association Arbre Yoga conservera l’intégralité de l’acompte à titre de clause pénale.

Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de 8 jours calendaires avant le début du stage, la totalité du séjour est due.

Les demandes de modifications de la réservation passée par le client, si elles sont refusées par l’Association Arbre Yoga seront soumises, en ce qui concerne l’acompte versé, aux deux alinéas qui précèdent.

Aucun remboursement de tout ou partie du prix du stage ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation, si ce client ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début du stage et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure.
En cas de départ anticipé, quelle qu’en soit la cause, la totalité du séjour est due.

PARTIE 2 – Article 2 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au client sur le bulletin d’inscription.

PARTIE 2 – Article 3 – Conditions de règlement

Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte du montant indiqué dans les conditions particulières et s’engage à verser le solde à son arrivée au stage. Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dûment crédité sur le compte bancaire de l’Association Arbre Yoga, constitue un paiement au sens du présent article. Le chèque d’acompte peut être encaissé dès la réservation.

PARTIE 2 – Article 4 – Retard de paiement

Des intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, au taux de l’intérêt légal.

PARTIE 2 – Article 5 – Exécution de la prestation

Les stages nécessitent la présence d’un minimum de six stagiaires. L’Association Arbre Yoga, se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 15 jours à l’avance. Dans ce cas, si l’Association Arbre Yoga, ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription conformément à l’article 2, l’Association Arbre Yoga devra restituer 100% des règlements perçus.

L’exécution de la prestation doit être réalisée à compter de la date indiquée par le client sur le bulletin d’inscription, et sous réserve de l’envoi par l’Association Arbre Yoga d’une confirmation écrite comme il est stipulé à partie 2- article 1 ci-dessus.
L’Association Arbre Yoga est libérée de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par l’Association Arbre Yoga, ou en cas de force majeure.

L’enseignant animant le stage aura le droit, à tout moment et sans délai, de mettre un terme au stage d’un client, si ce client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications indiquées dans les conditions particulières du bulletin de réservation, en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage.

Dans l’hypothèse où le client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications, ou aurait des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage, l’Association Arbre Yoga conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale.

Dans l’hypothèse où, en cours de stage, et sur présentation d’un certificat médical, le client doit interrompre son stage pour des raisons de santé, l’Association Arbre Yoga ne conservera les sommes versées (hors frais de logement) qu’au prorata du temps d’exécution du stage, et restituera la différence au client. Si le client ne présente pas de certificat médical, l’Association Arbre Yoga conservera l’intégralité des sommes versées.

Pendant le stage, l’Association Arbre Yoga décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

PARTIE 2 – Article 6 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de l’Association Arbre Yoga et faisant obstacle à l’exécution de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, l’annulation de la location par le propriétaire des lieux du stage, entravant la bonne marche du stage ou empêchant l’Association Arbre Yoga de respecter ses engagements contractuels. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage, l’Association Arbre Yoga restituera au client l’intégralité des règlements effectués. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours du stage, elle restituera les sommes perçues au prorata du temps du stage non effectué.

PARTIE 3 – Litiges – procédure de médiation gratuite – contestations

Les réclamations sont adressées directement par écrit à l’Association Arbre Yoga, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique. En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, le Tribunal de La Rochelle sera seul compétent pour régler le litige.