Politique de protection des données personnelles

L’Association l’Arbre Yoga (« nous ») respecte et protège la vie privée et les données de ses contacts (contacts établis dans le cadre de cours collectifs, individuels, ateliers, stages, etc. (« vous »). La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont l’Arbre Yoga, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Quelle réglementation ?

Nous respectons le droit applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.

Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

L’Arbre Yoga peut être amené à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment des cours collectifs, individuels, ateliers, stages, inscriptions ou contact sur notre site internet ou encore via les réseaux sociaux.

Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par l’Arbre Yoga ?

Nous ne traitons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui nous est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

l’Arbre Yoga collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Concernant nos clients :

• Traiter vos demandes et vos dossiers, dans le respect de nos règles déontologiques, et à cet effet réaliser tous les actes nécessaires (que ce soit en conseil ou en judiciaire) pour assurer la défense de vos intérêts ;
• dialoguer avec vous dans le cadre des cours, ateliers, stages, etc. ;
• vous communiquer des informations que nous estimons pertinentes et susceptibles de vous intéresser (informations juridiques ou financières, formation juridique, actualités etc.)
• partager avec vous des informations sur l’Arbre Yoga, sur nos services ou nos partenaires ;
• exceptionnellement participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects.

Concernant l’ensemble des personnes concernées, nous traitons également vos données pour :

• mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de l’Arbre Yoga (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
• procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
• et surtout : pour vous envoyer notre super carte de vœux que vous aimez tant, vous appeler pour prendre des nouvelles, garder contact et échanger !

Sur quelles bases vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont traitées par l’Arbre Yoga dans les cas permis par la réglementation applicable.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L’Arbre Yoga conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

• Données personnelles des clients/prospects/Partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact avec ce dernier ou 15 ans après la fin d’un dossier pour des raisons de responsabilité professionnelle

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par l’Arbre Yoga peuvent accéder ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les professeurs partenaires de l’association.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement et maintenance informatique, comptabilité, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.).

Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers l’Arbre Yoga s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par l’Arbre Yoga et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requise.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

l’Arbre Yoga assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des Données Personnelles renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques (anti-virus, firewall, hébergement et emails sécurisés etc.).

Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Arbre Yoga s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Droit d’information : droit à une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles, c’est l’objet de la présente Charte !

Droit d’accès : il vous permet d’avoir accès auprès de l’Arbre Yoga à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir de l’Arbre Yoga, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.

Droit à l’effacement de vos Données Personnelles : sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à l’Arbre Yoga l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• lorsque l’Arbre Yoga n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à l’Arbre Yoga dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’Arbre Yoga y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’Arbre Yoga. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises. Quoiqu’il en soit et conformément à nos règles déontologiques, vous pouvez à tout moment décider de changer de conseils et nous transmettrons votre dossier aux confrères que vous nous indiquerez.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles : Lorsque l’Arbre Yoga traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à l’Arbre Yoga (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré les efforts de l’Arbre Yoga pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Comment exercer mes droits ?

Pour toutes les demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante par email à l’adresse info@larbre-yoga.fr

Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

Dernière mise à jour du 22 mai 2020